Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
5. Désaffectation: Tout système de traitement, puisard ou réceptacle qui est désaffecté doit être vidangé et enlevé ou rempli de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 5; D. 786-2000, a. 7.